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le partenariat

La coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est un élément clé de l'action externe de l'UE, constituant un domaine politique spécifique et indépendant sous la responsabilité de la DG Développement.

Se fondant sur une longue histoire de coopération, le partenariat actuel ACP-UE est régi par l'Accord de Cotonou, signé en 2000 pour constituer un cadre compréhensif comprenant les relations commerciales, l'allocation de l'aide et la coopération politique, englobées dans l'objectif principal de la réduction de la pauvreté. Comprenant également une clause de révision prévue tous les cinq ans (la première révision étant conclue en février 2005), l'importance de l'Accord réside dans la quête pour des approches plus participatives au développement, par le biais de l'engagement d'un large éventail d'acteurs de la société civile et non étatiques dans la formulation et mise en oeuvre des politiques.

L'article 20 de l'Accord stipule en particulier le développement du secteur économique et le développement social et humain comme les principaux domaines de coopération. En parallèle, les thèmes transversaux et le commerce reçoivent une attention soutenue.

Des Dossiers Euforic thématiques proposent de l'information pertinente sur les relations ACP-UE dans le secteur de la pêche et sur les relations commerciales.


les acteurs

Initié par l'Accord de Georgetown et les Conventions de Lomé, puis amélioré par l'Accord de Cotonou, le partenariat UE-ACP est activé par plusieurs protagonistes.

Le Groupe d'États ACP dispose de plusieurs organes de décision, consultation et exécution, mis en place pour servir les objectifs et intérêts du Groupe, tels que :

  • Le Sommet de chefs d'État et de Gouvernement, l'organe le plus important dans la structure institutionnelle du Groupe ACP, qui définit les lignes politiques principales du Groupe et donne des instructions au Conseil pour leur mise en oeuvre ;
  • Le Conseil des ministres, l'entité de décision principale composée par des représentants gouvernementaux de chaque État ACP, est responsable pour la mise en oeuvre des lignes politiques telles que définies par le Sommet ;
  • Le Comité des ambassadeurs, une entité de décision secondaire, assure la continuité des opérations des institutions ACP ;
  • L'Assemblée parlementaire ACP, l'organe consultatif des institutions du Groupe ACP, regroupe les parlementaires ACP membres de l'Assemblée parlementaire paritaire ;
  • Le Secrétariat ACP, basé à Bruxelles, soutient et facilite le travail des institutions ACP, ainsi que les institutions conjointes ACP-UE. Il exécute les décisions prises par les autres institutions ACP afin de réaliser les tâches conférées à eux, et pour suivre de près la mise en place de l'Accord de partenariat ACP-UE.

En parallèle, l'Accord de Cotonou prévoit la création de trois institutions conjointes ACP-UE, constituées par un nombre égal de représentants UE et ACP, plus un membre de la Commission. Elles sont :

  • Le Conseil des ministres ACP-UE : une entité de décision, responsable pour l'adoption de décisions nécessaires pour la mise en oeuvre de l'Accord. Les réunions ordinaires se tiennent une fois par an ;
  • Le Comité des ambassadeurs ACP-UE, constitué par les représentants permanents de chaque État membre, d'un représentant de la Commission et les chefs de mission de chaque pays ACP auprès de l'Union européenne, soutient le Conseil conjoint dans la réalisation de ses tâches ;
  • L'Assemblée parlementaire paritaire, un organe consultatif, se réunit en plénière deux fois par an pour débattre de la promotion du processus démocratique, du dialogue entre les peuples et de la sensibilisation sur le développement, et pour débattre des questions liées à la mise en oeuvre de l'Accord, entre autres par l'adoption de résolutions et de recommandations à soumettre au Conseil des ministres. L'exécution de son travail est assuré par le Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire et par trois Comités permanents. L'Assemblée parlementaire paritaire est également responsable pour le dialogue avec les représentants des partenaires sociaux et économiques et avec les acteurs de la société civile.

Par surcroît, les annexes de l'Accord de Cotonou stipulent que la coopération devrait « soutenir les méchanismes institutionnels qui soutiennent la promotion du commerce et de l'agriculture ». Ces entités sont le Centre pour le développement de l'entreprise et le Centre technique de coopération agricole et rurale ACP-UE. Le Comité des ambassadeurs est chargé de la supervision du travail des deux Centres.

   

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ce dossier

Publication : avril 2005
Mise à jour : décembre 2006
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